Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur HelveticFrame.info (ci-après "le Site"), exploité par HelveticFrame Info, société enregistrée en Suisse sous le numéro 78327873, avec siège social à Impasse de Bâle 323, 8998 Fribourg, Suisse.

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "les Conditions"), toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à ce Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

2. Description des services

HelveticFrame est une plateforme d'information et d'analyse spécialisée dans les cryptomonnaies et la technologie blockchain, avec une perspective suisse et européenne.

2.1 Contenu proposé

Nous proposons:

• Articles d'actualités sur les cryptomonnaies et la blockchain
• Analyses approfondies de projets crypto et tendances du marché
• Guides éducatifs pour investisseurs débutants et avancés
• Informations sur la réglementation crypto en Suisse et en Europe
• Newsletter régulière avec nos meilleurs contenus

2.2 Nature du contenu

Notre contenu est fourni à des fins informatives et éducatives uniquement. Il ne constitue pas:

• Des conseils financiers, d'investissement ou fiscaux personnalisés
• Une recommandation d'achat ou de vente de cryptomonnaies
• Une garantie de résultats ou de performances futures
• Un conseil juridique ou réglementaire

3. Utilisation du site

3.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions.

3.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas:

• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie du Site ou de son contenu
• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Site
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Publier du contenu diffamatoire, obscène, menaçant ou illégal
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers

3.3 Comptes utilisateurs

Si vous créez un compte sur notre Site:

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des Conditions

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

Tout le contenu publié sur le Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphiques, logos, vidéos, code source et logiciels, est la propriété de HelveticFrame Info ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.

4.2 Marques commerciales

HelveticFrame, notre logo et autres marques affichées sur le Site sont des marques déposées ou non de HelveticFrame Info. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

4.3 Utilisation autorisée du contenu

Vous pouvez:

• Consulter et télécharger le contenu pour votre usage personnel uniquement
• Partager des liens vers nos articles sur les réseaux sociaux
• Citer de courts extraits (maximum 150 mots) avec attribution claire et lien vers l'article source

4.3 Utilisations interdites

Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas:

• Republier nos articles en entier sur d'autres sites
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales
• Modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu
• Supprimer les mentions de copyright ou d'attribution

4.4 Demandes d'autorisation

Pour toute demande d'utilisation dépassant le cadre autorisé, contactez-nous à: [email protected]

5. Contenu généré par les utilisateurs

5.1 Commentaires et contributions

En soumettant des commentaires, questions ou autres contenus sur le Site, vous accordez à HelveticFrame une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu.

5.2 Responsabilité du contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que votre contenu:

• Ne viole pas les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• N'est pas diffamatoire, obscène, menaçant ou illégal
• Ne contient pas de virus ou code malveillant
• Respecte les lois applicables

5.3 Modération

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de:

• Modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur
• Refuser de publier du contenu que nous jugeons inapproprié
• Bannir les utilisateurs qui violent nos règles de communauté

6. Avertissements et limitations

6.1 Pas de conseil financier

IMPORTANT: Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier, d'investissement ou fiscal personnalisé.

Les cryptomonnaies sont des actifs hautement volatils et spéculatifs. Investir dans les cryptomonnaies comporte des risques substantiels de perte en capital, jusqu'à la perte totale de votre investissement.

Avant de prendre toute décision d'investissement:

• Consultez un conseiller financier professionnel
• Effectuez vos propres recherches approfondies
• N'investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre
• Comprenez les risques inhérents aux cryptomonnaies

6.2 Exactitude de l'information

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais:

• Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu
• Les informations peuvent devenir obsolètes rapidement dans le marché crypto en constante évolution
• Nous pouvons corriger les erreurs à notre discrétion sans préavis
• Vous devez vérifier les informations de manière indépendante avant de vous y fier

6.3 Liens externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité:

• Nous ne contrôlons pas ces sites externes
• Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou pratiques
• L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation
• Vous accédez aux sites tiers à vos propres risques

6.4 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24/7, mais:

• Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur
• Le Site peut être indisponible pour maintenance ou mises à jour
• Nous pouvons suspendre ou discontinuer le Site sans préavis
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service

7. Limitation de responsabilité

7.1 Exclusion de garanties

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

7.2 Limitation des dommages

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HELVETICFRAME INFO, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE:

• Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
• Pertes financières résultant de décisions d'investissement
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Dommages résultant d'erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu
• Dommages résultant de l'accès non autorisé à vos données

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7.3 Montant maximum de responsabilité

En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations liées au Site ne dépassera le montant de 100 CHF ou le montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois, selon le montant le plus élevé.

7.4 Exceptions

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité. Dans ces juridictions, nos limitations seront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité HelveticFrame Info, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (incluant mais sans s'y limiter les honoraires d'avocat) découlant de:

• Votre utilisation du Site
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation de droits de tiers
• Tout contenu que vous soumettez sur le Site

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de ces Conditions et de votre utilisation du Site.

9. Confidentialité et données personnelles

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

10.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2 Juridiction compétente

Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Fribourg, Suisse.

10.3 Résolution alternative des litiges

Avant d'engager une procédure judiciaire, nous encourageons les parties à tenter de résoudre le différend à l'amiable par négociation directe. Vous pouvez nous contacter à: [email protected]

11. Dispositions générales

11.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HelveticFrame Info concernant l'utilisation du Site.

11.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans restriction.

11.5 Titres

Les titres des sections sont fournis pour la commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique.

11.6 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant de causes hors de notre contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, grèves, pannes d'électricité ou de réseau, cyberattaques, ou changements de lois.

11.7 Survie

Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces Conditions survivront à une telle résiliation, incluant mais sans s'y limiter les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des litiges.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.

Les modifications importantes seront notifiées par:

• Un avis visible sur la page d'accueil du Site
• La mise à jour de la date "Dernière mise à jour" en haut de cette page
• Un email si vous êtes abonné à notre newsletter (pour les modifications substantielles)

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le fermer en nous contactant.

13.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant sans limitation si vous violez les présentes Conditions.

13.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation:

• Votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement
• Nous pouvons supprimer votre compte et tout contenu associé
• Les dispositions qui devraient survivre survivront à la résiliation

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous: